Assimilée Œuvre d’intérêt Général

(loi du 23/07/1987 et arrêté 87-4109 du 09/09/1987)

L’Association Sourire Malgache - Tsiky Malagasy est habilitée à recevoir dons et legs.

Tout don, sous quelque forme qu’il soit, ouvre droit à réduction fiscale.

Pour les particuliers
La Loi de Finances accorde à nos donateurs une réduction d’impôt égale à 66% du montant de leurs dons annuels et ce dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
La part des dons dépassant cette limite au cours d’une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d’impôt, dans la même limite.

Vous bénéficiez ainsi, par exemple, d’une réduction d’impôt de 9,90 euros pour un don de 15 euros.
Un don de 10 euros ne vous reviendra en fait qu’à 3,40 euros et un don de 50 euros vous coûtera en réalité 17 euros.

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons dès réception de votre don.

Pour les entreprises
Les dispositions fiscales autorisent une réduction d’impôt de 60% dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires hors taxes.
Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, la réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices et dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires hors taxes.